Mentions légales

Article 1 – Éditeur du site

Le site AllergyPass est édité par :

[Raison sociale de votre société]

• Forme juridique : SAS
• Capital social : [À compléter] euros
• Siège social : [Adresse complète]
• RCS : [Ville] [Numéro]
• SIRET : [Numéro SIRET]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro]
• Directeur de la publication : [Nom du dirigeant]
• Contact : contact@allergypass.fr

Article 2 – Hébergeur

Le site est hébergé par :

Vercel Inc.

Article 3 – Objet du site

AllergyPass est une plateforme numérique permettant aux personnes souffrant d'allergies alimentaires de gérer leur profil allergène et de consulter la compatibilité des plats proposés par les établissements de restauration partenaires. Elle permet également aux restaurateurs de référencer leurs plats et leurs ingrédients afin de faciliter l'information des consommateurs allergiques, conformément à la réglementation INCO (Règlement UE n°1169/2011).

Article 4 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site AllergyPass (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, logos, marques, base de données, structure générale, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est [Raison sociale], dont le siège social est situé [Adresse].

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, nous collectons les données suivantes :

Pour les utilisateurs allergiques :

• Nom, prénom, adresse email
• Profil allergène (allergies déclarées et niveau de sévérité)
• Historique des scans de QR codes

Pour les restaurateurs :

• Nom de l'établissement, adresse, numéro SIRET
• Coordonnées du responsable
• Liste des plats et ingrédients

5.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs et authentification
• Fourniture du service de gestion des allergènes
• Communication relative au service
• Amélioration continue de la plateforme

5.4 Base légale

Le traitement des données repose sur l'exécution du contrat (CGV) et, pour certains traitements, sur le consentement de l'utilisateur ou l'intérêt légitime de l'éditeur.

5.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de la relation, conformément aux obligations légales.

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : dpo@allergypass.fr

5.7 Réclamation

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

Article 6 – Cookies

Le site AllergyPass utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation de ces cookies et sollicite votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre centre de préférences accessible en pied de page.

Article 7 – Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Les informations relatives aux allergènes sont fournies par les restaurateurs partenaires sous leur propre responsabilité. L'éditeur décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou de résultat insatisfaisant suite à l'utilisation de ces informations.

L'utilisateur reste seul responsable de la vérification finale des informations allergènes auprès de l'établissement de restauration.

Article 8 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles.

Article 9 – Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.